ARTICLE PREMIER – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : l’Association des Anciens, Alumni et Amis de l’Inserm (4A de l’Inserm)

ARTICLE 2 – But objet

Cette association a pour objet de

  • Maintenir un lien entre les personnels actifs impliqués dans la recherche médicale, les amis et agents retraités de l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale)
  • Contribuer à une réflexion commune sur les divers problèmes de santé actuels et à venir
  • Promouvoir un dialogue entre scientifiques, professionnels de santé et membres de la société civile (par exemple associations d’usagers, associations de patients…) pour une science citoyenne
  • Rendre accessible les travaux scientifiques de la recherche médicale pour en favoriser une large diffusion

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 13 rue de Pouy, 75013 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau.

ARTICLE 4 – COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs ou adhérents. Toutes personnes physiques, anciens, alumni ou amis de l’Inserm pourront adhérer à l’Association.

ARTICLE 5 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 20 € à titre de cotisation. Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de plus de 50 € et une cotisation annuelle de 20 € fixée chaque année par l’assemblée générale.

ARTICLE 6 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 7. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

2° D’éventuelles subventions qui seront demandées à différents organismes, associations caritatives à but non lucratif ou autres pour mener à bien l’activité de l’Association. L’association n’exercera aucune activité économique (vendre ou fournir des activités).

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au printemps (mars ou avril). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association seront convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figurera sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, présidera l’assemblée et exposera la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rendra compte de sa gestion et soumettra les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés). Il sera procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du bureau.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 10 – LE BUREAU

L’association est dirigée par un bureau de 4 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale (pour les premières années, le bureau est composé des volontaires fondateurs). Les membres sont rééligibles.

Le bureau composé de :

  • Un président, Jean Imbert
  • Une vice-présidente, Dominique Duménil
  • Une secrétaire, Jeanne Etiemble
  • Une secrétaire-adjointe, Annick Guimezanes
  • Une trésorière, Marie-Ange Litadier-Dossou

ARTICLE 11 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE – 12 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le bureau, qui le fera alors approuver par l’assemblée générale.

ARTICLE – 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Fait à Paris, le 8 mars 2023

Dominique Duménil, Vice-présidente         Jeanne Etiemble, Secrétaire